La Cour d’Appel de Paris a, par son Arrêt du 14 juin 2006, condamné la Société « Gustave Eiffel Licensing », à changer de dénomination, fermer son site internet et à ne plus faire usage du nom « Eiffel ».
L’Association des Descendants de Gustave Eiffel et certains de ses membres (Sylvain Yeatman-Eiffel, Philippe Coupérie-Eiffel, Hervé Coupérie Eiffel, Xavier Larnaudie-Eiffel, Philippe Serey-Eiffel, Alain Coupérie Eiffel) avaient introduit une instance judiciaire contre la Société Gustave Eiffel Licensing pour utilisation frauduleuse de la marque Gustave Eiffel, et nous avions été partiellement débouté par le jugement en première instance le 26 janvier 2005 pour une faute de procédure, nous avions bien sûr fait appel à ce jugement inique et nous avons enfin obtenu gain de cause en appel par un arrêt qui:
– annule les dépôts par la Société Gustave Eiffel Licensing des marques Gustave Eiffel effectué le 31 janvier 2003, sous le n° 3200812 et www.gustave.eiffel.com effectué le 14 mars 2003 sous le n° 3208463,
– dit que cette décision sera transmise par les soins du greffe à l’INPI pour inscription, s’il y a lieu, sur le registre national des marques,
– interdit à la Société Gustave Eiffel Licensing de faire usage du nom Eiffel pour désigner des articles cadeaux et à titre de dénomination sociale, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard par infraction constatée, passée un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt,
– ordonne la fermeture du site internet et des adresses constituées de la dénomination Eiffel sous astreinte de 500 Euros par jour de retard après signification,
– ordonne à la Société Gustave Eiffel Licensing de modifier sa dénomination sociale, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard après signification,
– condamne la Société Gustave Eiffel Licensing à payer à l’Association Gustave Eiffel 1000 Euros à titre de dommages et intérêts et 5000 Euros au membres de la famille portant le nom Eiffel à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte portée au patronyme Eiffel.
Nous avons enfin obtenu justice et défendu le droit moral et commercial attaché au nom de Gustave Eiffel.
