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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
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fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les traitements automatisés de données
nominatives réalisés à partir du site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi
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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations
qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour
répondre à sa demande et sont destinées à l’ADGE, en tant que responsable du traitement à
des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un
droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire
rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose
également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes
ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’ADGE par courrier accompagné
d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.
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commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’ADGE par courrier accompagné
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COOKIES :
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automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne
permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer
de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble
des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais
des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site
www.gustaveeiffel.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à
caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute
utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
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navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer
de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble
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caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute
utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et
tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’ADGE. Toute
représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’ADGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même
des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété
intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données, et dont l’ADGE est producteur. Les marques de l’ADGE et de ses partenaires, ainsi
que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou
partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans
l’autorisation expresse de l’ADGE est donc prohibée au sens du Code de la propriété
intellectuelle. L’ADGE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens
hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gustaveeiffel.com
est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux
compétents de Paris.
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intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :
La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par
l’ADGE en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la
protection des données à caractère personnel dont vous disposez.
En utilisant nos Services, Sites et/ou Applications, vous déclarez accepter les termes de la
présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses
termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services, Sites et/ou Applications.
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protection des données à caractère personnel dont vous disposez.
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termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services, Sites et/ou Applications.
1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE
1.1. Définitions
« Application » : désigne le(s) services de communication au public en ligne, édité(s)
par l’ADGE.
« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription
sur nos Services via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et
permettant notamment d’accéder à certains Contenus présents sur les Services.
« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et
autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le
navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un
instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui
vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données
suivantes peuvent être collectées :
-L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans
votre terminal ;
– L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
– La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
– L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
– Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS,
etc.)
– Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer,
Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
– Les possibles erreurs de téléchargement ;
– La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à
un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se
rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins
de l’ADGE avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la
protection des Données Personnelles.
« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à
disposition par l’ADGE.
« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par
l’ADGE.
« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données
Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe
TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux
Services, Sites et/ou Applications, à titre non professionnel et non commercial.
1.2. Périmètre
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services suivants :
– https://www.gustaveeiffel.com
La Politique de Protection des Données ne s’applique pas aux sites Partenaires.
1.1. Définitions
« Application » : désigne le(s) services de communication au public en ligne, édité(s)
par l’ADGE.
« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription
sur nos Services via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et
permettant notamment d’accéder à certains Contenus présents sur les Services.
« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et
autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le
navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un
instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui
vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données
suivantes peuvent être collectées :
-L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans
votre terminal ;
– L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
– La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
– L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
– Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS,
etc.)
– Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer,
Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
– Les possibles erreurs de téléchargement ;
– La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à
un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se
rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins
de l’ADGE avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la
protection des Données Personnelles.
« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à
disposition par l’ADGE.
« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par
l’ADGE.
« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données
Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe
TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux
Services, Sites et/ou Applications, à titre non professionnel et non commercial.
1.2. Périmètre
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services suivants :
– https://www.gustaveeiffel.com
La Politique de Protection des Données ne s’applique pas aux sites Partenaires.
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour
exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de
nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services
accessibles sur nos Sites et/ou Applications (tels qu’une inscription à une newsletter, etc.),
vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant
grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les
modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des
Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour
exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de
nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services
accessibles sur nos Sites et/ou Applications (tels qu’une inscription à une newsletter, etc.),
vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant
grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les
modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des
Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.
3. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :
Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou
de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :
– Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, âge ;
– Nom(s) d’utilisateur, pseudonyme(s) et mot(s) de passe ;
– Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement (tel que le numéro de carte bancaire) pour
les Services concernés ;
– Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
– Date(s) de participation et réponse(s) fournies dans le cadre d’une participation à un jeu-
concours ;
– Commentaires, avis sur nos Services, Sites et/ou Applications ;
Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de
recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement,
des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.
Les Données Personnelles collectées indirectement :
De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de
tiers, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant
votre compte Facebook et/ou Google.
Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux
tiers (Facebook et/ou Google), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées
à ces réseaux sociaux peuvent nous être transmises par les éditeurs de ces services tiers,
conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données
Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal,
les mentions « j’aime », etc. Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte
Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission
des Données Personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de
votre inscription sur les réseaux sociaux tiers et que vous pouvez modifier à tout moment sur
ceux-ci.
Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux
sociaux tiers (Facebook et/ou Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne
sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.
Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :
Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou
de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :
– Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, âge ;
– Nom(s) d’utilisateur, pseudonyme(s) et mot(s) de passe ;
– Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement (tel que le numéro de carte bancaire) pour
les Services concernés ;
– Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
– Date(s) de participation et réponse(s) fournies dans le cadre d’une participation à un jeu-
concours ;
– Commentaires, avis sur nos Services, Sites et/ou Applications ;
Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de
recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement,
des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.
Les Données Personnelles collectées indirectement :
De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de
tiers, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant
votre compte Facebook et/ou Google.
Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux
tiers (Facebook et/ou Google), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées
à ces réseaux sociaux peuvent nous être transmises par les éditeurs de ces services tiers,
conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données
Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal,
les mentions « j’aime », etc. Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte
Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission
des Données Personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de
votre inscription sur les réseaux sociaux tiers et que vous pouvez modifier à tout moment sur
ceux-ci.
Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux
sociaux tiers (Facebook et/ou Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne
sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.
4. POUR QUELLE(S) FINALITÉ(S) COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de
la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées
pour les finalités suivantes :
– Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder aux contenus des Sites
et/ou Applications et de bénéficier des Services (inscription à une newsletter, etc.)
au(x)quel(s) vous avez souscrit(s) ;
– Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la
facturation, le suivi de cette relation client.
– Détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants ayant été signalés comme
pouvant relever d’une fraude;
– Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement,
lorsque la législation l’exige :
oDes messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos Services, Sites et/ou
Applications ou ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données
Personnelles vous concernant ;
oDes informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos Services, Sites et/ou
Applications ;
oVous suggérer et vous conseiller des contenus, produits ou services susceptibles de vous
intéresser grâce à l’établissement de profils des Utilisateurs.
oLes Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent
être traitées pour les finalités suivantes :
De manière globale vous permettre de naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications,
adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre
navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte
Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex :
contenus consultés, etc.) ;
– Personnaliser nos contenus et publicités en fonction de vos centres d’intérêts ;
– Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Sites et/ou
Applications ;
– Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
– Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
– Assurer la sécurité de nos Services, Sites et/ou Application en détectant/retraçant toute
tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la
loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données
Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de
la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées
pour les finalités suivantes :
– Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder aux contenus des Sites
et/ou Applications et de bénéficier des Services (inscription à une newsletter, etc.)
au(x)quel(s) vous avez souscrit(s) ;
– Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la
facturation, le suivi de cette relation client.
– Détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants ayant été signalés comme
pouvant relever d’une fraude;
– Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement,
lorsque la législation l’exige :
oDes messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos Services, Sites et/ou
Applications ou ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données
Personnelles vous concernant ;
oDes informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos Services, Sites et/ou
Applications ;
oVous suggérer et vous conseiller des contenus, produits ou services susceptibles de vous
intéresser grâce à l’établissement de profils des Utilisateurs.
oLes Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent
être traitées pour les finalités suivantes :
De manière globale vous permettre de naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications,
adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre
navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte
Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex :
contenus consultés, etc.) ;
– Personnaliser nos contenus et publicités en fonction de vos centres d’intérêts ;
– Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Sites et/ou
Applications ;
– Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
– Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
– Assurer la sécurité de nos Services, Sites et/ou Application en détectant/retraçant toute
tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la
loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données
Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.
5. DURANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-
ELLES CONSERVÉES ?
5.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.5, vos
Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
– Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle
le cas échéant ;
– Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous
n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;
5.2. Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées le temps de la réalisation de
la transaction, puis sont archivées treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze
(15) mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de
contestation de la transaction.
5.3. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits
sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
5.4. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter
du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous
vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
5.5. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter
de la collecte.
ELLES CONSERVÉES ?
5.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.5, vos
Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
– Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle
le cas échéant ;
– Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous
n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;
5.2. Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées le temps de la réalisation de
la transaction, puis sont archivées treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze
(15) mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de
contestation de la transaction.
5.3. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits
sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
5.4. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter
du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous
vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
5.5. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter
de la collecte.
6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
– L’éditeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services
– Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services
de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
– Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre
destinataire, qui ont conclu avec l’ADGE un contrat encadrant la mise à disposition des
données ou un accord relatif à la protection des données ;
– Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires
et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
– L’éditeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services
– Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services
de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
– Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre
destinataire, qui ont conclu avec l’ADGE un contrat encadrant la mise à disposition des
données ou un accord relatif à la protection des données ;
– Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires
et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
7. VOS CHOIX CONCERNANT LA PERSONNALISATION DES
CONTENUS, LA PUBLICITÉ CIBLÉE ET LA PROSPECTION PAR
COURRIER ÉLECTRONIQUE
7.1 Expérience personnalisée de l’Utilisateur
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux
types d’opérations de traitement :
– une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en
possession de l’ADGE, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous
concernant ;
– un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités
ciblées. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous
fournissez ou que vous générez dans le cadre de l’utilisation de nos divers Services, afin de
bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.
En tant que prérequis pour la mise en œuvre la personnalisation/recommandation des
contenus l’ensemble de ces opérations est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec
vous, ayant pour objet de vous offrir une expérience personnalisée.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des
fins de publicité ciblée, en :
nous adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com ou à l’adresse postale
indiquée à l’article 2.1.
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous
vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera
pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.
CONTENUS, LA PUBLICITÉ CIBLÉE ET LA PROSPECTION PAR
COURRIER ÉLECTRONIQUE
7.1 Expérience personnalisée de l’Utilisateur
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux
types d’opérations de traitement :
– une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en
possession de l’ADGE, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous
concernant ;
– un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités
ciblées. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous
fournissez ou que vous générez dans le cadre de l’utilisation de nos divers Services, afin de
bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.
En tant que prérequis pour la mise en œuvre la personnalisation/recommandation des
contenus l’ensemble de ces opérations est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec
vous, ayant pour objet de vous offrir une expérience personnalisée.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des
fins de publicité ciblée, en :
nous adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com ou à l’adresse postale
indiquée à l’article 2.1.
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous
vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera
pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.
7.2 PROSPECTION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET/OU SMS
Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de certains Services,
disponibles sur nos Sites et/ou Applications, vous avez le choix de nous donner votre
consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques
relatifs à :
– des offres ciblées ;
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique,
de la part de l’ADGE et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre
consentement :
– En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon
Compte » puis « Autorisations » ou ;
– En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos
communications ou ;
– En adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com ou par voie postale à
l’adresse indiquée à l’article 2.1.
Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de certains Services,
disponibles sur nos Sites et/ou Applications, vous avez le choix de nous donner votre
consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques
relatifs à :
– des offres ciblées ;
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique,
de la part de l’ADGE et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre
consentement :
– En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon
Compte » puis « Autorisations » ou ;
– En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos
communications ou ;
– En adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com ou par voie postale à
l’adresse indiquée à l’article 2.1.
8. VOS DROITS
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la
portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation,
opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de
décès.
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la
portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation,
opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de
décès.
9. CONTACT
Vous pouvez exercer vos droits :
– Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations » et/ou
« Coordonnées », le cas échéant ; ou
– En écrivant à l’adresse email : contact@gustaveeiffel.com ;
Vous pouvez exercer vos droits :
– Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations » et/ou
« Coordonnées », le cas échéant ; ou
– En écrivant à l’adresse email : contact@gustaveeiffel.com ;
9.1 Documents justificatifs
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification
du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice
de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la
signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse
devra parvenir.
Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer
l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous
répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les
limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre
demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous
vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification
du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice
de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la
signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse
devra parvenir.
Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer
l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous
répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les
limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre
demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous
vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
9.2 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement
En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles
que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou
effacer toute information inexacte en :
– Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » :
modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
– Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant
à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
– Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées ; ou
– Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe
pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
– Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant
ce traitement ; ou
– Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue
par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle l’ADGE est soumise
– Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que
vous avez souscrits.
En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles
que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou
effacer toute information inexacte en :
– Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » :
modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
– Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant
à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
– Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées ; ou
– Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe
pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
– Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant
ce traitement ; ou
– Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue
par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle l’ADGE est soumise
– Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que
vous avez souscrits.
9.3 Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions
suivantes s’applique :
– Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et
demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
– L’ADGE n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont
requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
– Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si
les motifs légitimes de l’ADGE l’emportent sur les vôtres.
9.4 Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article
8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des
produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire
de nos Services, Sites et/ou Applications.
9.5 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données
Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :
– vous rendant dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisation » et
en cochant la case suivante : « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et
traitées dans le cadre de profilage à des fins de publicité ciblée ».
nous adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous
vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera
pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
9.6 Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir
les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à
vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes
données ».
9.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9.8 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles
après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à
contact@gustaveeiffel.com :
ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon
décès » ;
nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès,
ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de
ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à
clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions
suivantes s’applique :
– Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et
demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
– L’ADGE n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont
requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
– Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si
les motifs légitimes de l’ADGE l’emportent sur les vôtres.
9.4 Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article
8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des
produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire
de nos Services, Sites et/ou Applications.
9.5 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données
Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :
– vous rendant dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisation » et
en cochant la case suivante : « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et
traitées dans le cadre de profilage à des fins de publicité ciblée ».
nous adressant votre demande par email à contact@gustaveeiffel.com
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous
vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera
pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
9.6 Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir
les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à
vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes
données ».
9.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9.8 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles
après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à
contact@gustaveeiffel.com :
ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon
décès » ;
nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès,
ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de
ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à
clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à
