2006-2011
l’ADGE fait confirmer l’interdiction d’utilisation du patronyme « Eiffel »
Par un Arrêt du 16 Mai 2011, la Cour d’Appel de Bordeaux confirme l’interdiction pour la CFECM, filiale du groupe EIFFAGE, d’utiliser le patronyme «
Par un Arrêt du 16 Mai 2011, la Cour d’Appel de Bordeaux confirme l’interdiction pour la CFECM, filiale du groupe EIFFAGE, d’utiliser le patronyme «
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